Sanctions et intermédiaires financiers (deuxième volet)

Deuxième volet d’une série consacrée à l’impact des obligations contraignantes imposées aux intermédiaires financiers dans le cadre des sanctions économiques sur l’Ukraine.

Le deuxième article de la série relative aux sanctions économiques qui vous est proposée cet été est consacré aux types de sanctions et à leurs conséquences.

Les Etats qui appliquent ces sanctions de nature éminemment politique entendent exercer une pression collective sur un sujet de droit international, afin de l’amener à modifier son attitude dans le sens d’un plus grand respect des normes précitées. En s’associant à ces mesures, il s’agit pour la Suisse d’éviter de devenir une «plaque tournante du trafic de contournement» (FF 2001 p. 1364 ch. 2.1.1), ce qui nuirait à l’efficacité des sanctions et porterait préjudice à l’image du pays.