Transmettre son entreprise dans un contexte international : réflexions sur le bon usage du dispositif « Dutreil »

Lexbase – Hebdo édition fiscale n°955 – 27 juillet 2023
Jérôme Bissardon

Transmettre son entreprise, familiale ou non, reste l’objectif final des chefs d’entreprise. Les premiers vont s’efforcer de performer avant une cession à un repreneur, parfois à un fonds d’investissement. D’autres vont souhaiter « passer la main », bien souvent à un ou plusieurs enfants. Quel que soit l’objectif final du chef d’entreprise, qui d’ailleurs évolue parfois au gré de la conjoncture et des opportunités, il est vivement recommandé d’anticiper la transmission, en particulier les conditions fiscales en France d’une donation ou d’une succession. Pour les premiers qui souhaitent vendre, ils ne doivent pas occulter le risque d’un décès prématuré et les conséquences fiscales qui pèseront sur les héritiers. Pour les seconds, une préparation en vue d’une transmission au meilleur coût fiscal est généralement préconisée.

I. Transmission par un résident hors de France des titres d’une société française
II. Transmission par un résident hors de France des titres d’une société située hors de France mais dont l’un ou
plusieurs des héritiers, légataires, donataires résident en France

III. Transmission par un résident français des titres d’une société située hors de France

Mots-clés : crédit d’impôt musique • crédit d’impôt spectacle • crédit d’impôt phonographique • crédit d’impôt album • CIS • CIP