Quel avenir pour les CoCo Bonds ?

FBT Avocats – Août 2023
Serge Fasel et Joanna Ybarra

En mars 2023, le Conseil fédéral a pris des mesures variées pour empêcher la faillite imminente de Credit Suisse, dans le but de prévenir une crise financière et de limiter les dommages potentiels pour la place financière et l’économie du pays. En effet, une banque dite «too big to fail » constitue une institution essentielle pour la stabilité financière d’un pays et, en cas de chute, mettrait en péril la circulation des capitaux. En raison de cette interdépendance, la Confédération ne pouvait pas laisser tomber en faillite un tel établissement sans mettre en danger l’ensemble de l’économie suisse.