• Droit bancaire et financier

    Depuis près de 30 ans, le droit bancaire et financier est l’un de nos cœurs de métier.
    Nous conseillons des intermédiaires financiers tels que les banques, les assurances, les maisons de titres, les gérants de fonds, les gérants de fortune indépendants et les trustees dans leurs problématiques réglementaires et contractuelles.

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Droit bancaire et financier

Depuis près de 30 ans, le droit bancaire et financier est l’un de nos cœurs de métier.
Nous conseillons des intermédiaires financiers tels que les banques, les assurances, les maisons de titres, les gérants de fonds, les gérants de fortune indépendants et les trustees dans leurs problématiques réglementaires et contractuelles.

Composée d’avocats expérimentés et spécialisés, formés de manière continue sur tous les thèmes actuels d’intérêt pour l’industrie, notre équipe conseille et représente ses clients avec le plus haut niveau d’exigence. Les années d’expérience de notre groupe bancaire et financier, et la qualité des dossiers qu’il traite, placent notre Étude au nombre des acteurs de référence en Suisse dans le domaine. Notre équipe est régulièrement distinguée pour sa compétence et la qualité de ses services.

Notre priorité est d’offrir un conseil fondé sur la connaissance de l’environnement réglementaire, l’expérience de nos avocats et la pratique du marché. Notre volonté est d’établir une relation de confiance durable avec nos clients. Nous nous distinguons par l’implication dans les dossiers d’avocats expérimentés et notre capacité à mobiliser nos équipes et nos correspondants étrangers.

Réglementation bancaire et financière

  • Autorisations pour banques et maisons de titres, succursales et bureaux de représentation de groupes étrangers
  • Avis et analyse d’impact des nouvelles législations en matière bancaire, boursière et de lutte contre le blanchiment d’argent
  • Enforcement FINMA
  • Entraide internationale en matière administrative
  • Contentieux financier

Placements collectifs de capitaux et autres structures analogues

  • Structuration, fiscalité et enregistrement de fonds de placement suisses et approbation de fonds de placement étrangers en Suisse
  • Autorisations de banque dépositaire de fonds, direction de fonds et gestionnaire, représentant de placements collectifs de capitaux
  • Avis en matière d’offre de placements collectifs de capitaux et de produits structurés
  • Coordination dans la structuration de véhicules d’investissement étrangers
  • Structuration contractuelle (distribution, asset management, banque dépositaire, représentation, direction de fonds et SICAV)

Réglementation en matière de surveillance des assurances privées

  • Statut réglementaire des entreprises d’assurance et des intermédiaires d’assurance, distribution de produits d’assurance

Gestion patrimoniale

  • Gestion de fortune individuelle et collective
  • Création de sociétés de gestion, affiliation aux OAR/OS et conseil en matière contractuelle
  • Conseil en matière de rémunération et de responsabilité du gestionnaire
  • Litiges financiers complexes

Financements

  • Prêts bancaires, financements commerciaux, financements immobiliers et financements structurés
  • Droits des gage et autres sûretés
  • Conseil en matière de financement de négoce

Publications

Des nouvelles obligations pour les établissements financiers étrangers d’obtenir une autorisation de la FINMA pour leurs activités en Suisse

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