Droit patrimonial de la famille

Constitué d’une équipe à Genève et d’une autre à Paris, notre groupe de droit patrimonial de la famille est composé d’avocats pluridisciplinaires aux compétences reconnues.

Nous conseillons activement et assistons les personnes physiques et les familles, les entrepreneurs et les dirigeants, les établissements bancaires, les gestionnaires de fortune, les Family Offices, les fiduciaires ainsi que les fondations caritatives rencontrant des problématiques liées à leur contexte patrimonial ou à leurs domaines d’activité.

Nos avocats gèrent des dossiers complexes impliquant des enjeux transfrontaliers, motivant l’intervention de nos deux entités basées à Genève et à Paris.

Nos équipes travaillent également en étroite collaboration avec les autres groupes de compétences de FBT Avocats SA, afin de fournir le meilleur conseil juridique à nos clients. Outre leur rôle de conseil, nos avocats publient régulièrement des articles abordant différents domaines du droit patrimonial de la famille dans des revues spécialisées.

Organisation patrimoniale et anticipation successorale

Investissement et structuration du patrimoine dans un contexte transfrontalier
Transmission par donation dans un contexte transfrontalier
Anticipation de la transmission par décès
- Détermination et/ou choix de la loi applicable à la succession (professio juris)
- Approche comparative des droits éligibles
- Conseil en matière de rédactions de dispositions testamentaires
- Combinaison des conventions matrimoniales, du droit successoral et des dispositions testamentaires
Usage du démembrement de propriété dans un contexte transfrontalier
Conventions de quasi-usufruit
Reconnaissances de dettes et prêts familiaux

Unions (mariage et partenariats)

Choix du régime matrimonial en fonction du contexte familial, patrimonial et géographique
Précautions rédactionnelles et de forme dans un contexte transfrontalier
Evolution du régime matrimonial
Mise en cohérence des conventions matrimoniales et du droit successoral
Unions hors mariage (PACS de droit français, concubinage, union libre, partenariat étranger) dans un contexte transfrontalier

Philanthropie