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Dernières publications

France : la tentation de l'impôt universel

L'idée d'instituer une taxation étendue à l'encontre des contribuables qui quittent la France revient de manière régulière dans l'actualité fiscale.
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Y a-t-il subordination implicite des prêts d’actionnaires faits à une société en difficulté ?

Le Tribunal fédéral vient de rendre une intéressante décision sur la question controversée de savoir si et à quelles conditions les prêts de proches d’une société en difficulté sont subordonnés.
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Tour d’horizon des principales actualités fiscales franco-suisses

La présente étude a pour objet de dresser un panorama de l’actualité fiscale suisse et française, concernant des problématiques susceptibles d’intéresser les deux juridictions...
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Donation (mixte) d'un bien immobilier et imposition du gain

L'imposition du gain immobilier est différée lorsque le bien est transféré par donation. Un arrêt récent du Tribunal fédéral en précise les contours.
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Succession et information bancaire : quel accès pour les héritiers ?

La protection des informations bancaires ne meurt pas avec le titulaire. Pour accéder aux informations, les héritiers doivent s’armer de patience et montrer patte blanche.
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Carton rouge en cas de trésorerie dormante

La Cour d’appel de Paris ferme la porte à l’éligibilité au dispositif «Dutreil».
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LBA et responsabilité pénale de l'entreprise en cas de blanchiment

Depuis son introduction dans le droit suisse le 1ᵉʳ octobre 2003, la responsabilité pénale de l'entreprise a donné lieu à peu de jurisprudence publiée, ce qui rend son application incertaine.
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Six équipes à Genève et Paris

FBT Avocats est organisée en 6 équipes spécialisées et complémentaires, réparties sur deux sites selon les groupes de compétences suivants :

Distinctions

Conférences

Nos avocats interviennent régulièrement comme orateurs à l’occasion de conférences spécialisées

Nos conférences

Publications et médias

Succession et information bancaire : quel accès pour les héritiers ? Octobre 2025 / Allnews / Contentieux et arbitrage Théo Goetschin , Serge Fasel
Carton rouge en cas de trésorerie dormante Septembre 2025 / Allnews / Droit patrimonial de la famille Jérôme Bissardon
LBA et responsabilité pénale de l'entreprise en cas de blanchiment Septembre 2025 / Allnews / Droit bancaire et financier Frédérique Bensahel , Julien Le Fort
Double imposition internationale : les coulisses d’un revirement discret mais décisif Août 2025 / Allnews / Droit patrimonial de la famille Stéphanie Barreira
France : la tentation de l'impôt universel Juillet 2025 / Allnews / Droit fiscal Alain Moreau

Publications Médias et News
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