Dernières publications

Développements récents sur les rétrocessions dans le mandat de conseil
Le Tribunal fédéral et la FINMA apportent de nouvelles précisions aux rétrocessions dans le mandat de conseil et dans les rapports execution only.

Budget de la France pour 2025 : ça va être sportif !
Entre absence de majorité à l’Assemblée nationale, déficit budgétaire et dette abyssale, la préparation et le vote du projet de Loi de finances pour 2025 va s’avérer être une sacrée course d’obstacles.

L’heure de la customisation des articles de luxe a-t-elle sonné ?
Le Tribunal fédéral remet les pendules à l’heure quant au droit à la personnalisation des articles de luxe, en particulier des montres.

Dette française et fiscalité : à quoi peut-on s'attendre ?
Après la surprise du dérapage du déficit public français en 2023 (5,5% plutôt que les 4,9% attendus), le débat sur les finances publiques prend de l'ampleur.

France : quelle fiscalité pour 2026 ?
Faute de compromis trouvé dans les délais impartis, les discussions budgétaires vont reprendre dès le mois de janvier, avec leur lot d’incertitudes.

Administrateur de société et contrat avec soi-même : oui, mais…
La jurisprudence a fini par dégager quelques principes importants. Un récent arrêt du Tribunal fédéral permet d’illustrer les problématiques et d’appréhender les solutions retenues.

Succession et information bancaire : quel accès pour les héritiers ?
La protection des informations bancaires ne meurt pas avec le titulaire. Pour accéder aux informations, les héritiers doivent s’armer de patience et montrer patte blanche.





















