Dernières publications

La Suisse et le Royaume-Uni ont signé un accord de reconnaissance mutuelle
Accès au marché financier du Royaume-Uni par les prestataires suisses selon le «Berne Financial Services Agreement»: quelle musique d'avenir ?

Conclure un pacte «Dutreil» avant une transmission d’entreprise
Une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal dans un contexte franco-suisse.

La France durcit encore son arsenal fiscal anti-abus
La Loi de finances française pour 2024 a apporté son lot de nouveautés, notamment en matière de fiscalité internationale. Elle vient ainsi durcir encore une disposition anti-abus déjà particulièrement répressive.

Guide pratique en droit des poursuites, mainlevée et effet suspensif
En matière de droit des poursuites, les pratiques de certaines juridictions cantonales (en particulier celles de Vaud et Zurich) ont un impact direct sur le processus complexe et délicat du recouvrement de créances.

LBA et responsabilité pénale de l'entreprise en cas de blanchiment
Depuis son introduction dans le droit suisse le 1ᵉʳ octobre 2003, la responsabilité pénale de l'entreprise a donné lieu à peu de jurisprudence publiée, ce qui rend son application incertaine.

Double imposition internationale : les coulisses d’un revirement discret mais décisif
Par une décision récente, le juge de l’impôt français sécurise les transmissions transfrontalières en reconnaissant le droit à restitution intégrale de l’impôt étranger.

France : la tentation de l'impôt universel
L'idée d'instituer une taxation étendue à l'encontre des contribuables qui quittent la France revient de manière régulière dans l'actualité fiscale.