FBT - Étude d'avocats implantée à Genève et à Paris

FBT Avocats SA
FBT réunit des avocats et fiscalistes ayant travaillé au sein de banques, de grandes entreprises, de fiduciaires internationales, de Family Offices, d’études notariales et d’études d’avocats en Suisse, en France et à l’étranger.

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Une étude implantée à Genève et à Paris
Fondée en 1993, FBT Avocats SA est une étude pluridisciplinaire qui intervient dans les secteurs financiers, commerciaux et dans des activités de niche à dominance transfrontalière.

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Un échange permanent entre groupes de compétences permet le partage des informations les plus récentes dans chaque domaine de spécialisation.

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Dernières publications

Les nouveautés dans le domaine de la protection des données

4 décembre 2023

Aujourd’hui, la collecte de données constitue un outil de développement de choix pour les entreprises mais fait naître les plus grandes craintes du côté des particuliers.

Échange international de renseignements fiscaux : mieux vaut agir tard que jamais

4 décembre 2023

Les droits de participation aux procédures suisses d'assistance fiscale internationale sont souvent ignorés, faute pour les contribuables étrangers d'être avisés à temps des prérogatives dont ils jouissent.

Le pacte « Dutreil » dans un contexte international : une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal français d’une transmission d’entreprise

4 décembre 2023

La localisation hors de France d’une entreprise ou de ses actionnaires fait parfois oublier que le droit fiscal français instaure des droits de mutation à titre gratuit dans de nombreux cas, alors même que le défunt (ou donateur) est domicilié à l’étranger. La surprise sera amère pour les héritiers d’une succession non préparée.

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Carton rouge en cas de trésorerie dormante

29 septembre 2025

La Cour d’appel de Paris ferme la porte à l’éligibilité au dispositif «Dutreil».

LBA et responsabilité pénale de l'entreprise en cas de blanchiment

1 septembre 2025

Depuis son introduction dans le droit suisse le 1ᵉʳ octobre 2003, la responsabilité pénale de l'entreprise a donné lieu à peu de jurisprudence publiée, ce qui rend son application incertaine.

Double imposition internationale : les coulisses d’un revirement discret mais décisif

18 août 2025

Par une décision récente, le juge de l’impôt français sécurise les transmissions transfrontalières en reconnaissant le droit à restitution intégrale de l’impôt étranger.