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Dernières publications

Les non-résidents fiscaux de France seront impactés par la réforme de l’impôt sur la fortune immobilière dès le 1er janvier 2024

Fidèle à sa réputation en matière fiscale, la France vient, une nouvelle fois, d’amender les règles applicables en matière d’impôt sur la fortune immobilière.
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Les nouveautés dans le domaine de la protection des données

Aujourd’hui, la collecte de données constitue un outil de développement de choix pour les entreprises mais fait naître les plus grandes craintes du côté des particuliers.
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Échange international de renseignements fiscaux : mieux vaut agir tard que jamais

Les droits de participation aux procédures suisses d'assistance fiscale internationale sont souvent ignorés, faute pour les contribuables étrangers d'être avisés à temps des prérogatives dont ils jouissent.
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Le pacte « Dutreil » dans un contexte international : une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal français d’une transmission d’entreprise

La localisation hors de France d’une entreprise ou de ses actionnaires fait parfois oublier que le droit fiscal français instaure des droits de mutation à titre gratuit dans de nombreux cas, alors même que le défunt (ou donateur) est domicilié à l’étranger. La surprise sera amère pour les héritiers d’une succession non préparée.
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Menace pour les sociétés holdings étrangères détenues par des Français

Depuis quelques années, l’administration fiscale française intensifie ses contrôles sur les sociétés holdings détenues par des résidents fiscaux français.
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Récolte de preuves en entreprise : un risque pénal souvent insoupçonné

Les entreprises suisses sont régulièrement confrontées à des demandes étrangères de preuves sans toujours en mesurer les conséquences pénales.
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France : quelle fiscalité pour 2026 ?

Faute de compromis trouvé dans les délais impartis, les discussions budgétaires vont reprendre dès le mois de janvier, avec leur lot d’incertitudes.
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Sept équipes à Genève et Paris

FBT Avocats est organisée en 7 équipes spécialisées et complémentaires, réparties sur deux sites selon les groupes de compétences suivants :

Distinctions

Conférences

Nos avocats interviennent régulièrement comme orateurs à l’occasion de conférences spécialisées

Nos conférences

Publications et médias

Menace pour les sociétés holdings étrangères détenues par des Français Février 2026 / Tax Focus / Droit fiscal Alain Moreau
Récolte de preuves en entreprise : un risque pénal souvent insoupçonné Février 2026 / Droit pénal économique Théo Goetschin , Matthieu Tkatch
France : quelle fiscalité pour 2026 ? Janvier 2026 / Allnews / Droit fiscal , Droit patrimonial de la famille Alain Moreau
Utilisation des avoirs russes gelés : que va décider l’Europe ? Décembre 2025 / TSR/RTS / Droit bancaire et financier , Droit pénal économique Julien Le Fort
Administrateur de société et contrat avec soi-même : oui, mais… Novembre 2025 / Allnews / Droit des sociétés et contrats Marco Villa

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