FBT NewsLex / N°19 – Juillet 2019

  • De gérants de fortune habilités à gérants de fortune collective autorisés : quels changements pour les gérants d’actifs d’institutions de la prévoyance professionnelle ?
  • La protection des travailleurs seniors
  • La clôture de la phase de l’allégation en procédure civile
  • Entraide fiscale Suisse-France : pertinence du mode d’imposition (forfait fiscal) ?
  • FinTech – élargissement du champ d’application de la sandbox
  • Les charmes discrets d’une nationalité
  • Régularisation fiscale en France : ouverture d’un guichet dédié aux entreprises, mais aussi à leurs associés et dirigeants