Rétrocessions dans les mandats de conseil etexecution only : les règles se précisent

Notre époque, et par conséquent notre législateur, accordent une grande importance à la gestion des conflits d’intérêts. Des obligations de transparence sont mises en œuvre pour rendre visibles les conflits d’intérêts. Le législateur part de l’idée qu’un conflit d’intérêts divulgué peut être géré. Ces obligations de transparence ont vu le jour dans des domaines très divers. Par exemple, les membres de conseils d’administration doivent révéler aux conseilleurs conflits d’intérêts (art. 717a CO) ; les parlementaires fédéraux doivent signaler leurs intérêts intégralement (art. 11 LParl).