FBT Avocats SA is proud to announce its recognition as a Recommended Firm in this year’s IFLR1000 Western Europe rankings

We are honoured to have been ranked in the categories of Financial Services Regulatory and Banking & Finance.

30 octobre 2025 – Webinaire ASG et FBT Avocats SA – LSFin/LEFin : Aspect de droit civil : Comment éviter les procès : effets de rayonnement des LSFin/OSFin/Circulaires FINMA

18 septembre 2025 – Séminaire ASG – Intégration d’un nouvel actionnaire : questions choisies de droit commercial et de droit réglementaire

Churning : repères pratiques pour les gestionnaires de fortune

L’activité de churning se retrouve au cœur de l’actualité à la suite d’un arrêt rendu en matière pénale par le Tribunal fédéral en 2024. Dans cet arrêt, notre Haute Cour a posé des critères objectivés permettant de déterminer l’existence de churning.

LBA et responsabilité pénale de l’entreprise en cas de blanchiment

Depuis son introduction dans le droit suisse le 1ᵉʳ octobre 2003, la responsabilité pénale de l’entreprise a donné lieu à peu de jurisprudence publiée, ce qui rend son application incertaine.

21 novembre 2024 – Webinaire ASG – Formation continue LBA/LSFin/LEFin

28 novembre 2023 – Webinaire ASG – Formation continue LBA/LSFin/LEFin

14 novembre 2023 – Webinaire ASG – Formation continue LBA/LSFin/LEFin