29 septembre 2021 – Lois fédérales sur les services et établissements financiers : premières expériences

2 février 2021 – Offering of financial products and legal implications for the portfolio manager

Cours de Fund Academy sur la commercialisation des instruments financiers selon la LSFin

Licenciement économique et travailleurs seniors

Les travailleurs seniors bénéficient-ils d’une protection particulière ? L’énumération prévue à l’art. 336 CO – qui concrétise avant tout l’interdiction générale de l’abus de droit et en aménage les conséquences juridiques pour le contrat de travail – n’est pas exhaustive…

Alors que l’arrêt du Tribunal Fédéral du 26 juillet 2019 vient d’être publié, quelles suites faut-il envisager pour les détenteurs français de comptes UBS non déclarés ?