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La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 mars 2024, rappelle que la prépondérance de l’activité s’apprécie en considération d’un faisceau d’indices déterminés d’après la nature de l’activité et les conditions de son exercice, en matière d’exonération « Dutreil-ISF ».
Once again this year, our Partners Frédérique Bensahel, Michel Abt and Alain Moreau won individual recognitions in the following practice areas : Banking & Finance, Investment Funds and Tax.
Une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal dans un contexte franco-suisse.
La Loi de finances française pour 2024 a apporté son lot de nouveautés, notamment en matière de fiscalité internationale. Elle vient ainsi durcir encore une disposition anti-abus déjà particulièrement répressive.
Fidèle à sa réputation en matière fiscale, la France vient, une nouvelle fois, d’amender les règles applicables en matière d’impôt sur la fortune immobilière.
Les droits de participation aux procédures suisses d’assistance fiscale internationale sont souvent ignorés, faute pour les contribuables étrangers d’être avisés à temps des prérogatives dont ils jouissent.
La localisation hors de France d’une entreprise ou de ses actionnaires fait parfois oublier que le droit fiscal français instaure des droits de mutation à titre gratuit dans de nombreux cas, alors même que le défunt (ou donateur) est domicilié à l’étranger. La surprise sera amère pour les héritiers d’une succession non préparée.
La dématérialisation des outils et des méthodes de travail a permis une démocratisation du travail à distance. Avec l’utilisation du numérique, désormais incontournable dans le monde du travail, ce sont les modes de travail qui évoluent. Le lieu de travail n’existe plus dans bien des secteurs, les salariés sont de plus en plus «connectés» en dehors des heures de bureau, le temps de travail n’est plus continu…
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