Dernières publications

Budget de la France pour 2025 : ça va être sportif !
Entre absence de majorité à l’Assemblée nationale, déficit budgétaire et dette abyssale, la préparation et le vote du projet de Loi de finances pour 2025 va s’avérer être une sacrée course d’obstacles.

L’heure de la customisation des articles de luxe a-t-elle sonné ?
Le Tribunal fédéral remet les pendules à l’heure quant au droit à la personnalisation des articles de luxe, en particulier des montres.

Dette française et fiscalité : à quoi peut-on s'attendre ?
Après la surprise du dérapage du déficit public français en 2023 (5,5% plutôt que les 4,9% attendus), le débat sur les finances publiques prend de l'ampleur.

La Suisse et le Royaume-Uni ont signé un accord de reconnaissance mutuelle
Accès au marché financier du Royaume-Uni par les prestataires suisses selon le «Berne Financial Services Agreement»: quelle musique d'avenir ?

Donation (mixte) d'un bien immobilier et imposition du gain
L'imposition du gain immobilier est différée lorsque le bien est transféré par donation. Un arrêt récent du Tribunal fédéral en précise les contours.

Le churning objectivé : quelques paramètres utiles
En droit privé, le churning n’est pas un terme défini et la question de savoir dans quelles situations un gérant de fortune adopte un comportement constitutif de churning dépend de plusieurs facteurs.

Focus sur la Loi de Finances française 2025
La nouvelle Loi de Finances contient plusieurs mesures impactant la fiscalité des personnes physiques.