Dernières publications

Cryptomonnaies, l'autre face du jeton : les impôts
Avec un bitcoin bientôt à 100'000 dollars, les administrations fiscales se frottent les mains.

Pour prévenir l'usage abusif de la faillite, le législateur a décidé de modifier certaines règles avec effet au 1er janvier 2025
Environ 15'000 faillites sont ouvertes en Suisse chaque année. Plus de 40% des faillites sont suspendues faute d'actifs, ce qui signifie que la faillite n'est même pas traitée, faute d'actifs à réaliser.

Constructions sur terrain démembré : une transmission encore épargnée par Bercy
Le démembrement de propriété de biens immobiliers demeure un mode pertinent et optimal de transmission du patrimoine.

Développements récents sur les rétrocessions dans le mandat de conseil
Le Tribunal fédéral et la FINMA apportent de nouvelles précisions aux rétrocessions dans le mandat de conseil et dans les rapports execution only.

Double imposition internationale : les coulisses d’un revirement discret mais décisif
Par une décision récente, le juge de l’impôt français sécurise les transmissions transfrontalières en reconnaissant le droit à restitution intégrale de l’impôt étranger.

France : la tentation de l'impôt universel
L'idée d'instituer une taxation étendue à l'encontre des contribuables qui quittent la France revient de manière régulière dans l'actualité fiscale.

Y a-t-il subordination implicite des prêts d’actionnaires faits à une société en difficulté ?
Le Tribunal fédéral vient de rendre une intéressante décision sur la question controversée de savoir si et à quelles conditions les prêts de proches d’une société en difficulté sont subordonnés.