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France : Amendes sur obligations déclaratives des trusts et des fondations

L’absence de respect des obligations déclaratives susvisées est susceptible d’entrainer l’application d’une amende de EUR 20’000 par manquement déclaratif, sur une période de quatre années.
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Six équipes à Genève et Paris

FBT Avocats est organisée en 6 équipes spécialisées et complémentaires, réparties sur deux sites selon les groupes de compétences suivants :

Distinctions

Conférences

Nos avocats interviennent régulièrement comme orateurs à l’occasion de conférences spécialisées

Nos conférences

Publications et médias

France : quelle fiscalité pour 2026 ? Janvier 2026 / Allnews / Droit fiscal , Droit patrimonial de la famille Alain Moreau
Administrateur de société et contrat avec soi-même : oui, mais… Novembre 2025 / Allnews / Droit des sociétés et contrats Marco Villa
Succession et information bancaire : quel accès pour les héritiers ? Octobre 2025 / Allnews / Contentieux et arbitrage Théo Goetschin , Serge Fasel
FBT Avocats SA is proud to announce its recognition as a Recommended Firm in this year’s IFLR1000 Western Europe rankings Octobre 2025 / Droit bancaire et financier Frédérique Bensahel
Carton rouge en cas de trésorerie dormante Septembre 2025 / Allnews / Droit patrimonial de la famille Jérôme Bissardon

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