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Dette française et fiscalité : à quoi peut-on s'attendre ?

Après la surprise du dérapage du déficit public français en 2023 (5,5% plutôt que les 4,9% attendus), le débat sur les finances publiques prend de l'ampleur.
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La Suisse et le Royaume-Uni ont signé un accord de reconnaissance mutuelle

Accès au marché financier du Royaume-Uni par les prestataires suisses selon le «Berne Financial Services Agreement»: quelle musique d'avenir ?
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Conclure un pacte «Dutreil» avant une transmission d’entreprise

Une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal dans un contexte franco-suisse.
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La France durcit encore son arsenal fiscal anti-abus

La Loi de finances française pour 2024 a apporté son lot de nouveautés, notamment en matière de fiscalité internationale. Elle vient ainsi durcir encore une disposition anti-abus déjà particulièrement répressive.
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L'imposition du gain immobilier est différée lorsque le bien est transféré par donation. Un arrêt récent du Tribunal fédéral en précise les contours.
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Six équipes à Genève et Paris

FBT Avocats est organisée en 6 équipes spécialisées et complémentaires, réparties sur deux sites selon les groupes de compétences suivants :

Distinctions

Conférences

Nos avocats interviennent régulièrement comme orateurs à l’occasion de conférences spécialisées

Nos conférences

Publications et médias

Y a-t-il subordination implicite des prêts d’actionnaires faits à une société en difficulté ? Juin 2025 / Allnews / Droit des sociétés et contrats Marco Villa
Tour d’horizon des principales actualités fiscales franco-suisses Mai 2025 / LexisNexis / Droit fiscal Alain Moreau , Michel Abt
Donation (mixte) d'un bien immobilier et imposition du gain Mai 2025 / Allnews / Droit fiscal Michel Abt
Le churning objectivé : quelques paramètres utiles Mars 2025 / Allnews / Droit bancaire et financier Frédérique Bensahel , Aurélie Moyal-Azra
Focus sur la Loi de Finances française 2025 Mars 2025 / Droit fiscal , Droit patrimonial de la famille Alain Moreau

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