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Entraide administrative internationale en matière boursière

31 août 2009/dans Nos publications Droit bancaire et financier Jean-Louis Tsimaratos 2009 Publications /par Acey
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https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png 0 0 Acey https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png Acey2009-08-31 15:23:112016-11-03 16:25:46Entraide administrative internationale en matière boursière

The abolition of the « Swiss Finish » and « Side Pockets » under Swiss law

31 août 2009/dans Nos publications Droit bancaire et financier Frédérique Bensahel, Michel Abt 2009 Publications /par Acey
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https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png 0 0 Acey https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png Acey2009-08-31 12:27:282017-05-18 15:10:42The abolition of the "Swiss Finish" and "Side Pockets" under Swiss law

Nouveautés en matière de conseil en placements

1 décembre 2008/dans Nos publications Droit bancaire et financier Frédérique Bensahel 2008 Publications /par Acey
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https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png 0 0 Acey https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png Acey2008-12-01 16:20:472016-11-03 16:29:18Nouveautés en matière de conseil en placements

Certains aspects du dommage dans la gestion de fortune

1 octobre 2008/dans Nos publications Droit bancaire et financier Frédérique Bensahel 2008 Publications /par Acey
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https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png 0 0 Acey https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png Acey2008-10-01 16:25:522017-05-18 15:13:01Certains aspects du dommage dans la gestion de fortune

La responsabilité civile vue sous l’angle du chef d’entreprise

31 octobre 2005/dans Nos publications Droit des sociétés et contrats Marco Villa 2005 Publications /par Acey
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https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png 0 0 Acey https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png Acey2005-10-31 16:36:512005-10-31 16:36:51La responsabilité civile vue sous l'angle du chef d'entreprise

Invalidation d’une souscription d’actions pour vice du consentement

31 octobre 2005/dans Nos publications Droit des sociétés et contrats Marco Villa 2005 Publications /par Acey
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https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png 0 0 Acey https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png Acey2005-10-31 16:00:062016-11-03 16:43:24Invalidation d'une souscription d'actions pour vice du consentement

Organes de fait et organes apparents

31 octobre 2004/dans Nos publications Marco Villa 2004 Publications /par Acey
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https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png 0 0 Acey https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png Acey2004-10-31 17:13:002016-11-03 16:47:06Organes de fait et organes apparents

Overview of Banking Laws and Regulatory Bodies in Switzerland

31 octobre 2001/dans Nos publications Droit des sociétés et contrats Marco Villa 2001 Publications /par Acey
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https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png 0 0 Acey https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png Acey2001-10-31 17:17:522017-01-12 08:33:37Overview of Banking Laws and Regulatory Bodies in Switzerland

Les accords de distribution sélective

31 octobre 1998/dans Nos publications Droit des sociétés et contrats Marco Villa 1998 Publications /par Acey
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https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png 0 0 Acey https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png Acey1998-10-31 17:19:372016-11-03 17:15:04Les accords de distribution sélective

La réglementation de l’origine des marchandises, étude de droit suisse et de droit communautaire

1 août 1998/dans Nos publications Marco Villa 1998 Publications /par Acey
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https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png 0 0 Acey https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png Acey1998-08-01 17:16:282017-01-12 08:45:21La réglementation de l'origine des marchandises, étude de droit suisse et de droit communautaire
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