Droit patrimonial de la famille

Droit patrimonial de la famille
Constitué d’une équipe à Genève et d’une autre à Paris, notre groupe de droit patrimonial de la famille est composé d’avocats pluridisciplinaires aux compétences reconnues.

Vos interlocuteurs

Constitué d’une équipe à Genève et d’une autre à Paris, notre groupe de droit patrimonial de la famille est composé d’avocats pluridisciplinaires aux compétences reconnues.

Nous conseillons activement et assistons les personnes physiques et les familles, les entrepreneurs et les dirigeants, les établissements bancaires, les gestionnaires de fortune, les Family Offices, les fiduciaires ainsi que les fondations caritatives rencontrant des problématiques liées à leur contexte patrimonial ou à leurs domaines d’activité.

Nos avocats gèrent des dossiers complexes impliquant des enjeux transfrontaliers, motivant l’intervention de nos deux entités basées à Genève et à Paris.

Nos équipes travaillent également en étroite collaboration avec les autres groupes de compétences de FBT Avocats SA, afin de fournir le meilleur conseil juridique à nos clients. Outre leur rôle de conseil, nos avocats publient régulièrement des articles abordant différents domaines du droit patrimonial de la famille dans des revues spécialisées.

Organisation patrimoniale et anticipation successorale

Investissement et structuration du patrimoine dans un contexte transfrontalier
Transmission par donation dans un contexte transfrontalier
Anticipation de la transmission par décès
- Détermination et/ou choix de la loi applicable à la succession (professio juris)
- Approche comparative des droits éligibles
- Conseil en matière de rédactions de dispositions testamentaires
- Combinaison des conventions matrimoniales, du droit successoral et des dispositions testamentaires
Usage du démembrement de propriété dans un contexte transfrontalier
Conventions de quasi-usufruit
Reconnaissances de dettes et prêts familiaux

Unions (mariage et partenariats)

Choix du régime matrimonial en fonction du contexte familial, patrimonial et géographique
Précautions rédactionnelles et de forme dans un contexte transfrontalier
Evolution du régime matrimonial
Mise en cohérence des conventions matrimoniales et du droit successoral
Unions hors mariage (PACS de droit français, concubinage, union libre, partenariat étranger) dans un contexte transfrontalier

Philanthropie

Aide à la mise en place de stratégies philanthropiques dans un contexte interne ou transfrontalier

Transfert de résidence - expatriation et impatriation

Audit patrimonial global, détection des points d’alerte et préconisations

Publications

Le pacte « Dutreil » dans un contexte international : une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal français d’une transmission d’entreprise

4 décembre 2023/dans Actualités, Nos publications Droit fiscal, Droit patrimonial de la famille Jean-Luc Bochatay, Jérôme Bissardon 2023 Groupe fiscal, Groupe patrimoine, Publications /par Yann Bellini

La localisation hors de France d’une entreprise ou de ses actionnaires fait parfois oublier que le droit fiscal français instaure des droits de mutation à titre gratuit dans de nombreux cas, alors même que le défunt (ou donateur) est domicilié à l’étranger. La surprise sera amère pour les héritiers d’une succession non préparée.

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