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  • Droit pénal économique

    Composé d’avocats expérimentés, formés de manière continue aux enjeux actuels de la criminalité économique, notre groupe de travail spécialisé conseille et représente ses clients avec le plus haut niveau d’exigence.

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Forts d’une expertise particulière dans les secteurs les plus exposés – notamment bancaires et financiers – nous intervenons au cœur d’environnements fortement régulés, soumis à des exigences strictes en matière de conformité (AML, sanctions, lutte anticorruption, manipulation de marchés) et caractérisés par un risque élevé de criminalité économique. Certains membres de notre équipe sont régulièrement mandatés par les autorités cantonales ou fédérales dans le cadre d’enquêtes auprès d’institutions financières ou de fondations de prévoyance. Nous sommes enfin nommés chargés d’enquête CDB par l’Association suisse des banquiers. La qualité et la complexité des dossiers que nous traitons placent notre Étude parmi les acteurs de référence en Suisse dans ce domaine.

Nous représentons nos clients devant les autorités suisses dans le cadre de procédures pénales, administratives et réglementaires liées à des enjeux de criminalité économique. Notre équipe déploie son activité également dans des procédures d’entraide judiciaire internationale en matière pénale, incluant les échanges d’informations, la coopération transfrontalière, les demandes d’assistance et les procédures de recouvrement d’actifs. Nous accompagnons nos clients dans le cadre de procédures civiles dites de « discovery » susceptibles de révéler des infractions pénales. Nous assurons également la défense d’intérêts dans les procédures de gel, de confiscation ou de restitution d’actifs.

Notre expérience s’étend aux enquêtes internes préventives ou liées à des procédures pénales, administratives et civiles suisses et étrangères dans des cas de blanchiment d’argent, corruption, fraude fiscale transfrontalière ou d’autres comportements illicites comme les manipulations de cours. Nous nous chargeons d’analyser les questions liées à la récolte des preuves et à leur transfert à l’étranger sous l’angle du droit suisse et conseillons nos clients sur la mise en œuvre d’actes de procédure en Suisse requis par des autorités étrangères.

Nous accompagnons enfin nos clients dans la mise en œuvre d’actions correctives ou organisationnelles adaptées, telles que l’ajustement des contrôles internes, des procédures ou des codes de conduite et les dirigeons vers des programmes de compliance sur mesure, comme les politiques AML, la prévention de la corruption et la gestion des sanctions.

Nous sommes enfin sollicités par les organes de direction d’entreprise pour réfléchir aux décisions stratégiques dans le cadre de risques pénaux ou de procédures d’auto-dénonciation réglementaire ou pénale, suisse ou étrangère (FINMA, CDB, SECO, MPC, OFAC ou DoJ aux Etats-Unis).

Défense pénale & représentation

  • Représentation d’institutions bancaires et financières, sociétés de négoce, holdings et groupes suisses ou transnationaux dans le cadre de procédures pénales, administratives et réglementaires relatives à la criminalité économique ;
  • Conseil et représentation dans des procédures d’entraide judiciaire internationale en matière pénale (échange d’informations, coopération entre autorités suisses et étrangères, demandes d’assistance, recouvrement d’actifs) ;
  • Représentation dans des procédures de gel, confiscation ou recouvrement d’avoirs ;
  • Accompagnement des dirigeants et collaborateurs dans le cadre d’enquêtes internes et de procédures pénales individualisées.
  • Représentation dans le cadre de commissions rogatoires et conseils sur la récolte de preuves sur le territoire suisse.

Enquêtes internes

  • Investigations internes dans les domaines de la criminalité économique en cas de soupçons de fraude, de blanchiment d’argent et de corruption ;
  • Organisation et supervision de la collecte et évaluation des preuves dans un contexte national et international (documents, e-mails, données informatiques, audit interne, forensic numérique, interviews internes, e-discovery) ;
  • Analyse des données récoltées et préparation de rapports à l’organe de direction ou au conseil d’administration ;
  • Analyse des questions liées au transfert des données en Suisse et à l’étranger dans le cadre de procédures pénales, civile et/ou « discovery » et administratives ;
  • Conseil sur les actions organisationnelles ou correctives à prendre après investigation (modifications des procédures et contrôles internes, codes de conduite, sanction interne).

Compliance, prévention & mise en place de dispositifs internes

  • Élaboration, mise en place ou évaluation de programmes de compliance adaptés pour des clients du secteur financier et bancaire (incluant notamment lutte contre le blanchiment d’argent (AML), corruption, conflit d’intérêts, comportements en entreprise et devoir de diligence) ;
  • Rédaction de codes de conduite, directives internes et procédures de conformité ;
  • Formation des organes de direction, des cadres et des employés sur la compliance, l’éthique, les obligations légales, les risques pénaux et la prévention et sensibilisation aux risques de criminalité économique.

Publications

LBA et responsabilité pénale de l’entreprise en cas de blanchiment

1 septembre 2025/dans Actualités, Médias et News Droit bancaire et financier, Droit pénal économique Frédérique Bensahel, Julien Le Fort 2025 Actualités, Groupe bancaire, Groupe pénal économique, Medias /par Yann Bellini

Depuis son introduction dans le droit suisse le 1ᵉʳ octobre 2003, la responsabilité pénale de l’entreprise a donné lieu à peu de jurisprudence publiée, ce qui rend son application incertaine.

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https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2025/09/OG-FR.png 628 1200 Yann Bellini https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png Yann Bellini2025-09-01 13:37:572026-02-03 15:44:19LBA et responsabilité pénale de l’entreprise en cas de blanchiment

Le churning objectivé : quelques paramètres utiles

31 mars 2025/dans Actualités, Médias et News Droit bancaire et financier, Droit pénal économique Aurélie Moyal-Azra, Frédérique Bensahel 2025 Actualités, Groupe bancaire, Groupe pénal économique, Medias /par Yann Bellini

En droit privé, le churning n’est pas un terme défini et la question de savoir dans quelles situations un gérant de fortune adopte un comportement constitutif de churning dépend de plusieurs facteurs.

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https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2025/02/OG-FR-2.png 628 1200 Yann Bellini https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png Yann Bellini2025-03-31 11:20:312026-02-06 10:23:56Le churning objectivé : quelques paramètres utiles

Les sanctions internationales comme risque de responsabilité des intermédiaires financiers

28 novembre 2022/dans Nos publications Droit bancaire et financier, Droit pénal économique Frédérique Bensahel 2022 Groupe bancaire, Groupe pénal économique, Publications /par Helder Carvalho
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https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png 0 0 Helder Carvalho https://www.fbt-avocats.ch/wp-content/uploads/2019/04/FBT-logo-1.png Helder Carvalho2022-11-28 15:35:202026-02-06 10:25:01Les sanctions internationales comme risque de responsabilité des intermédiaires financiers
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Vos interlocuteurs

Théo Goetschin
Responsable | Genève

+41 22 849 60 40
tgoetschin@fbt.ch

L’équipe 

Frédérique Bensahel
Jean-Marie Kiener
Colombe Jacob
Julien Le Fort
Aurélie Moyal-Azra
Noémie Pauli
Matthieu Tkatch
Juliette Alber

Membre fondateur de la

Genève

Rue du 31-Décembre 47
Case postale 6120
CH – 1211 Genève 6

T +41 22 849 60 40
info@fbt.ch

Paris

4, avenue Hoche
F – 75008 Paris

T +33 1 45 61 18 00
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