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La rémunération des heures supplémentaires : aperçu général et conseils
Il n'est pas rare que la charge de travail oblige, ponctuellement du moins, des employés à effectuer des heures supplémentaires. Mais que dit la loi ?

Signature en ligne, signature électronique : quelle différence ?
Il est utile de rappeler quelques principes, qui permettront aux parties concernées de prendre la décision de procéder à une signature en ligne en ayant conscience d'un certain nombre de points.

Les non-résidents fiscaux de France seront impactés par la réforme de l’impôt sur la fortune immobilière dès le 1er janvier 2024
Fidèle à sa réputation en matière fiscale, la France vient, une nouvelle fois, d’amender les règles applicables en matière d’impôt sur la fortune immobilière.

Les nouveautés dans le domaine de la protection des données
Aujourd’hui, la collecte de données constitue un outil de développement de choix pour les entreprises mais fait naître les plus grandes craintes du côté des particuliers.

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Registre de transparence : ce qui change en pratique
Le nouveau registre des ayants droit économiques est entré en vigueur. Sociétés et intermédiaires financiers doivent désormais composer avec ces nouvelles obligations.

Annonce de la réouverture d’une cellule de régularisation fiscale en France
Cette initiative s’inscrit dans un contexte de renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et de poursuite de la transparence internationale en matière patrimoniale.
























