30 octobre 2025 – Webinaire ASG et FBT Avocats SA – LBA : Identification des infractions pénales préalables au blanchiment d’argent

LBA et responsabilité pénale de l’entreprise en cas de blanchiment

Depuis son introduction dans le droit suisse le 1ᵉʳ octobre 2003, la responsabilité pénale de l’entreprise a donné lieu à peu de jurisprudence publiée, ce qui rend son application incertaine.

28 novembre 2023 – Webinaire ASG – Formation continue LBA/LSFin/LEFin

14 novembre 2023 – Webinaire ASG – Formation continue LBA/LSFin/LEFin

2 novembre 2023 – Webinaire ASG – Formation continue LBA/LSFin/LEFin

Pour prévenir l’usage abusif de la faillite, le législateur a décidé de modifier certaines règles avec effet au 1er janvier 2025

Environ 15’000 faillites sont ouvertes en Suisse chaque année. Plus de 40% des faillites sont suspendues faute d’actifs, ce qui signifie que la faillite n’est même pas traitée, faute d’actifs à réaliser.

RTS Forum – Comment les filiales suisses contournent les sanctions imposées à la Russie?