Nous accompagnons les institutions financières et les individus dans la création et l’autorisation d’établissements financiers, les conseillons lors de toutes les étapes de leur vie réglementaire et lors de réorganisations ou de rapprochements.

• Autorisations de banques, maisons de titres, gérants de fonds, succursales et bureaux de représentation de groupes étrangers, gérants de fortune indépendants et trustees
• Structuration et enregistrement des courtiers en assurance suisses et étrangers
• Blanchiment d’argent
• Accompagnement réglementaire et lors d’audits ou d’enquêtes
• Entraide internationale en matière administrative
• Berne Financial Service Agreement

Nous intervenons pour les prêteurs et emprunteurs en matière de financement d’investissements, de financement de négoce et de prêts commerciaux. Nos conseils couvrent les opérations de prêts syndiqués. Nous nous distinguons en particulier par notre connaissance des sûretés et notre capacité à mobiliser des conseils étrangers dans les lieux de situation des garanties.

• Financements d’actifs, commerciaux et immobiliers
• Prêts syndiqués
• Financement de négoce
• Prêts sur marge et crédits lombard
• Gages et autres sûretés

Nous conseillons les institutions financières et les personnes physiques dans les procédures dites d’enforcement de la FINMA et les procédures pénales liées. Des mandats nous sont régulièrement confiées par les autorités cantonales et fédérales dans le cadre d’enquêtes ou de procédures prudentielles. Nous agissons comme chargé d’enquête CDB, nommé par le conseil d’administration de l’Association suisse des banquiers (Swiss Banking).

• Enforcement FINMA banques, gérants de fonds, gérants de fortune et trustees (et défense des personnes physiques impliquées)
• Réorganisations et compliance réglementaire
• Procédures pénales en matière prudentielle
• Abus de marché et manipulations de cours

Les contentieux financiers étant de plus en plus complexes, ils requièrent une connaissance approfondie de l’industrie, des produits et de la réglementation. Nos dizaines d’années d’expérience, le nombre de procédures judiciaires dans lesquelles nous sommes intervenus et notre compréhension de l’environnement réglementaire font de notre équipe un acteur de référence dans le domaine.

Notre positionnement nous amène à être régulièrement mandatés en qualité de conseil ou d’expert de droit suisse dans des contentieux financiers devant les Tribunaux commerciaux internationaux, notamment les London High Court, Dubai International Financial Centre Courts, Irish High Court et la Singapore International Commercial Court.

• Litiges financiers : gestion de fortune, produits, distribution, crédits, financement de négoce
• Précontentieux et gestion du risque
• Exécution des garanties
• Conseil ou expert de droit suisse dans des procédures étrangères

• Structuration, fiscalité et enregistrement de fonds de placement suisses et approbation de fonds de placement étrangers en Suisse
• Autorisations de banque dépositaire de fonds, direction de fonds et gestionnaire, représentant de placements collectifs de capitaux
• Offre de placements collectifs de capitaux et de produits structurés
• Coordination dans la structuration de véhicules d’investissement étrangers
• Structuration contractuelle (distribution, asset management, banque dépositaire, représentation, direction de fonds et SICAV)