Composée d’avocats expérimentés et spécialisés, formés de manière continue sur tous les thèmes actuels d’intérêt pour l’industrie, notre équipe conseille et représente ses clients avec le plus haut niveau d’exigence. Les années d’expérience de notre groupe bancaire et financier et la qualité des dossiers qu’il traite placent notre Étude au nombre des acteurs de référence en Suisse dans le domaine. Notre équipe est régulièrement distinguée pour sa compétence et la qualité de ses services.
Notre priorité est d’offrir un conseil fondé sur la connaissance de l’environnement réglementaire, l’expérience de nos avocats et la pratique du marché. Notre volonté est d’établir une relation de confiance durable avec nos clients. Nous nous distinguons par l’implication dans les dossiers d’avocats expérimentés et notre capacité à mobiliser nos équipes et nos correspondants étrangers.
Les membres de notre équipe interviennent régulièrement lors de conférences professionnelles et assurent des formations auprès de l’Association suisse des banquiers, de l’Association suisse de gérants et fortune et de la Fund Academy.
Réglementation bancaire et financière
Nous accompagnons les institutions financières et les individus dans la création et l’autorisation d’établissements financiers, les conseillons lors de toutes les étapes de leur vie réglementaire et lors de réorganisations ou de rapprochements.
Financements
Nous intervenons pour les prêteurs et emprunteurs en matière de financement d’investissements, de financement de négoce et de prêts commerciaux. Nos conseils couvrent les opérations de prêts syndiqués. Nous nous distinguons en particulier par notre connaissance des sûretés et notre capacité à mobiliser des conseils étrangers dans les lieux de situation des garanties.
Enforcement FINMA et procédures pénales en matière prudentielle
Nous conseillons les institutions financières et les personnes physiques dans les procédures dites d’enforcement de la FINMA et les procédures pénales liées. Des mandats nous sont régulièrement confiées par les autorités cantonales et fédérales dans le cadre d’enquêtes ou de procédures prudentielles. Nous agissons comme chargé d’enquête CDB, nommé par le conseil d’administration de l’Association suisse des banquiers (Swiss Banking).
Contentieux financier
Les contentieux financiers étant de plus en plus complexes, ils requièrent une connaissance approfondie de l’industrie, des produits et de la réglementation. Nos dizaines d’années d’expérience, le nombre de procédures judiciaires dans lesquelles nous sommes intervenus et notre compréhension de l’environnement réglementaire font de notre équipe un acteur de référence dans le domaine.
Notre positionnement nous amène à être régulièrement mandatés en qualité de conseil ou d’expert de droit suisse dans des contentieux financiers devant les Tribunaux commerciaux internationaux, notamment les London High Court, Dubai International Financial Centre Courts, Irish High Court et la Singapore International Commercial Court.
Placements collectifs de capitaux et structures analogues
Membre fondateur de la
Churning : repères pratiques pour les gestionnaires de fortune
/dans Médias et News Droit bancaire et financier, Droit pénal économique Aurélie Moyal-Azra, Frédérique Bensahel 2025 Groupe bancaire, Groupe pénal économique, Medias /par Yann BelliniL’activité de churning se retrouve au cœur de l’actualité à la suite d’un arrêt rendu en matière pénale par le Tribunal fédéral en 2024. Dans cet arrêt, notre Haute Cour a posé des critères objectivés permettant de déterminer l’existence de churning.
LBA et responsabilité pénale de l’entreprise en cas de blanchiment
/dans Actualités, Médias et News Droit bancaire et financier, Droit pénal économique Frédérique Bensahel, Julien Le Fort 2025 Actualités, Groupe bancaire, Groupe pénal économique, Medias /par Yann BelliniDepuis son introduction dans le droit suisse le 1ᵉʳ octobre 2003, la responsabilité pénale de l’entreprise a donné lieu à peu de jurisprudence publiée, ce qui rend son application incertaine.
The FBT Avocats SA team has been distinguished by The Best Lawyers in Switzerland Peer Review (2026 Edition)
/dans Médias et News Contentieux et arbitrage, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés et contrats, Droit du travail et des assurances sociales, Droit fiscal, Droit patrimonial de la famille Alain Moreau, Frédérique Bensahel, Jean-Luc Bochatay, Marco Villa, Michel Abt, Serge Fasel 2025 Groupe bancaire, Groupe contentieux, Groupe droit du travail, Groupe fiscal, Groupe patrimoine, Groupe sociétés et contrats, Medias /par Yann BelliniCongratulations to our partners for their outstanding work in their respective practice areas!