Droit fiscal
Nous sommes l’une des rares études à disposer d’équipes expérimentées dans le domaine fiscal, tant à Genève qu’à Paris.
Nous conseillons et assistons nos clients dans des contextes domestiques ou à composante internationale.
Nos avocats et fiscalistes conjuguent une connaissance approfondie des systèmes fiscaux suisse et français avec une réelle expérience des problématiques domestiques ou transfrontalières, dans un contexte économique en constante évolution. Pour répondre aux besoins de nos clients, nous intégrons systématiquement dans notre approche la dimension internationale, en particulier l’interaction des législations nationales, ainsi que l’impact des conventions bilatérales ou multilatérales en matière d’impôt, d’assistance fiscale et d’échange de renseignements.
La multiplication des situations et circonstances transfrontalières est source d’insécurité juridique, par exemple le risque de double imposition, mais offre également des opportunités en matière d’organisation et de structuration fiscale. Nos équipes vous assistent et vous conseillent dans ce contexte afin de trouver et d’implémenter la solution la mieux adaptée à votre spécificité.
Conseil fiscal aux personnes physiques : droit suisse et français & aspects transfrontaliers
- Stratégie de structuration du patrimoine privé (acquisition, conservation, accroissement, cession et transmission)
- Transmission d’entreprises dans un contexte familial (pactes familiaux, gouvernance familiale)
- Structuration immobilière, domestique et internationale, d’actifs de jouissance, de conviction (vignoble, haras) ou de rendement ; véhicules de détention privés ou collectifs
- Appréhension fiscale des trusts, fondations et autres entités/structures de droit étranger
- Conseils relatifs à la détention de certains actifs spécifiques, notamment les objets d’art
- Philanthropie dans un contexte de structuration patrimoniale (fondation caritative, fonds de dotation, etc.)
- Problématique liée à la résidence fiscale (détermination, expatriation/impatriation, justification, déclaration)
- Expertise en matière de transfert de domicile(y compris assistance en matière de permis/autorisation de séjour)
- Audits et diagnostics fiscaux pour les particuliers et les groupes familiaux
- Assistance en matière de déclaration fiscale (impôts sur le revenu et la fortune) et autres obligations déclaratives (donation, succession, plus-value immobilière, Exit tax, etc.), notamment dans des situations transfrontalières
Conseil fiscal aux entreprises
- Assistance lors de la structuration et l’implantation de l’entreprise (types de véhicule : SA, SARL, société civile, association, fondation) ; filialisation, holding, succursale / établissement stable
- Assistance lors des opérations de cession, liquidation, transfert de siège (migration), restructuration, financement
- Problématique liée à l’assujettissement fiscal de l’entreprise en Suisse ou en France, notamment en relation avec des activités/opérations transfrontalières
- Coordination de projets multi-juridictionnels
Relation avec l’administration fiscale / contentieux fiscal
- Assistance au contrôle fiscal, négociations et précontentieux
- Assistance dans les procédures d’enquêtes et d’investigations (enquêtes spéciales ; perquisition, saisie, audition, etc.)
- Assistance devant les autorités et juridictions administratives lors de contentieux fiscaux
- Assistance pour le volet fiscal des procédures diligentées par les autorités pénales
- Assistance administrative internationale en matière fiscale et en matière pénale/fiscale (entraide judiciaire) ; échange automatique de renseignements (EAR); échange spontané de renseignements (SIA)
- Interface pour les non-résidents (domiciliation et représentation)
- Assistance dans la régularisation (dénonciation spontanée) de dossiers fiscaux complexes, notamment en lien avec la détention d’avoirs financiers ou immobiliers
Publications
Vos interlocuteurs
Membre fondateur de la
Dispositif Dutreil et trésorerie excédentaire : la jurisprudence semble s’affiner pour l’appréciation de l’activité principale
/dans Nos publications Droit fiscal Jérôme Bissardon 2024 Groupe fiscal, Publications /par Yann BelliniLa Cour de cassation, dans un arrêt du 13 mars 2024, rappelle que la prépondérance de l’activité s’apprécie en considération d’un faisceau d’indices déterminés d’après la nature de l’activité et les conditions de son exercice, en matière d’exonération « Dutreil-ISF ».
Conclure un pacte «Dutreil» avant une transmission d’entreprise
/dans Actualités, Médias et News Droit fiscal, Droit patrimonial de la famille Jérôme Bissardon 2024 Actualités, Groupe fiscal, Groupe patrimoine, Medias /par Yann BelliniUne précaution pour réduire efficacement le coût fiscal dans un contexte franco-suisse.
La France durcit encore son arsenal fiscal anti-abus
/dans Actualités, Nos publications Droit fiscal Alain Moreau 2024 Actualités, Groupe fiscal, Publications /par Yann BelliniLa Loi de finances française pour 2024 a apporté son lot de nouveautés, notamment en matière de fiscalité internationale. Elle vient ainsi durcir encore une disposition anti-abus déjà particulièrement répressive.