• Droit pénal économique

    Composé d’avocats expérimentés, formés de manière continue aux enjeux actuels de la criminalité économique, notre groupe de travail spécialisé conseille et représente ses clients avec le plus haut niveau d’exigence.

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Droit pénal économique

Composé d’avocats expérimentés, formés de manière continue aux enjeux actuels de la criminalité économique, notre groupe de travail spécialisé conseille et représente ses clients avec le plus haut niveau d’exigence.

Forts d’une expertise particulière dans les secteurs les plus exposés – notamment bancaires et financiers – nous intervenons au cœur d’environnements fortement régulés, soumis à des exigences strictes en matière de conformité (AML, sanctions, lutte anticorruption, manipulation de marchés) et caractérisés par un risque élevé de criminalité économique. Certains membres de notre équipe sont régulièrement mandatés par les autorités cantonales ou fédérales dans le cadre d’enquêtes auprès d’institutions financières ou de fondations de prévoyance. Nous sommes enfin nommés chargés d’enquête CDB par l’Association suisse des banquiers. La qualité et la complexité des dossiers que nous traitons placent notre Étude parmi les acteurs de référence en Suisse dans ce domaine.

Nous représentons nos clients devant les autorités suisses dans le cadre de procédures pénales, administratives et réglementaires liées à des enjeux de criminalité économique. Notre équipe déploie son activité également dans des procédures d’entraide judiciaire internationale en matière pénale, incluant les échanges d’informations, la coopération transfrontalière, les demandes d’assistance et les procédures de recouvrement d’actifs. Nous accompagnons nos clients dans le cadre de procédures civiles dites de « discovery » susceptibles de révéler des infractions pénales. Nous assurons également la défense d’intérêts dans les procédures de gel, de confiscation ou de restitution d’actifs.

Notre expérience s’étend aux enquêtes internes préventives ou liées à des procédures pénales, administratives et civiles suisses et étrangères dans des cas de blanchiment d’argent, corruption, fraude fiscale transfrontalière ou d’autres comportements illicites comme les manipulations de cours. Nous nous chargeons d’analyser les questions liées à la récolte des preuves et à leur transfert à l’étranger sous l’angle du droit suisse et conseillons nos clients sur la mise en œuvre d’actes de procédure en Suisse requis par des autorités étrangères.

Nous accompagnons enfin nos clients dans la mise en œuvre d’actions correctives ou organisationnelles adaptées, telles que l’ajustement des contrôles internes, des procédures ou des codes de conduite et les dirigeons vers des programmes de compliance sur mesure, comme les politiques AML, la prévention de la corruption et la gestion des sanctions.

Nous sommes enfin sollicités par les organes de direction d’entreprise pour réfléchir aux décisions stratégiques dans le cadre de risques pénaux ou de procédures d’auto-dénonciation réglementaire ou pénale, suisse ou étrangère (FINMA, CDB, SECO, MPC, OFAC ou DoJ aux Etats-Unis).

Défense pénale & représentation

  • Représentation d’institutions bancaires et financières, sociétés de négoce, holdings et groupes suisses ou transnationaux dans le cadre de procédures pénales, administratives et réglementaires relatives à la criminalité économique ;
  • Conseil et représentation dans des procédures d’entraide judiciaire internationale en matière pénale (échange d’informations, coopération entre autorités suisses et étrangères, demandes d’assistance, recouvrement d’actifs) ;
  • Représentation dans des procédures de gel, confiscation ou recouvrement d’avoirs ;
  • Accompagnement des dirigeants et collaborateurs dans le cadre d’enquêtes internes et de procédures pénales individualisées.
  • Représentation dans le cadre de commissions rogatoires et conseils sur la récolte de preuves sur le territoire suisse.

Enquêtes internes

  • Investigations internes dans les domaines de la criminalité économique en cas de soupçons de fraude, de blanchiment d’argent et de corruption ;
  • Organisation et supervision de la collecte et évaluation des preuves dans un contexte national et international (documents, e-mails, données informatiques, audit interne, forensic numérique, interviews internes, e-discovery) ;
  • Analyse des données récoltées et préparation de rapports à l’organe de direction ou au conseil d’administration ;
  • Analyse des questions liées au transfert des données en Suisse et à l’étranger dans le cadre de procédures pénales, civile et/ou « discovery » et administratives ;
  • Conseil sur les actions organisationnelles ou correctives à prendre après investigation (modifications des procédures et contrôles internes, codes de conduite, sanction interne).

Compliance, prévention & mise en place de dispositifs internes

  • Élaboration, mise en place ou évaluation de programmes de compliance adaptés pour des clients du secteur financier et bancaire (incluant notamment lutte contre le blanchiment d’argent (AML), corruption, conflit d’intérêts, comportements en entreprise et devoir de diligence) ;
  • Rédaction de codes de conduite, directives internes et procédures de conformité ;
  • Formation des organes de direction, des cadres et des employés sur la compliance, l’éthique, les obligations légales, les risques pénaux et la prévention et sensibilisation aux risques de criminalité économique.

Publications

Le churning objectivé : quelques paramètres utiles

En droit privé, le churning n’est pas un terme défini et la question de savoir dans quelles situations un gérant de fortune adopte un comportement constitutif de churning dépend de plusieurs facteurs.

Les sanctions internationales comme risque de responsabilité des intermédiaires financiers

Sanctions et intermédiaires financiers (cinquième volet)

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