Droit des sociétés et contrats
Notre groupe de droit des sociétés et contrats dispose de compétences de premier plan dans le secteur de la défense des entreprises et des entrepreneurs.
La combinaison des connaissances et de l’expérience cumulée de notre équipe dans tous les domaines du droit des sociétés et des contrats, associée à l’expertise reconnue d’un ancien professeur spécialisé en la matière, nous permet d’accompagner nos clients dans les différentes étapes de leur développement. La force des membres de notre équipe en droit des sociétés et contrats réside dans l’anticipation des problématiques auxquelles les entreprises pourraient être confrontées.
Nous comptons parmi les acteurs reconnus du marché suisse des transactions. Notre expérience couvre en particulier l’éventail complet des missions de droit commercial, des fusions-acquisitions au private equity en passant par le contentieux et les restructurations dans différents secteurs d’activité.
Droit civil de l’entreprise
- Choix de la forme juridique adéquate, rédaction de statuts, tenue de la documentation juridique, assistance dans le suivi règlementaire de la société
- Rédaction et négociation des actes relatifs à l’acquisition, la cession, la réorganisation et la transformation de l’entreprise
Droit civil de l’entrepreneur
- Structuration et organisation juridique des investissements
- Conseil et réalisation d’opérations de haut de bilan (augmentation, réduction de capital, obligations, participations)
- Management buy out
Droit civil de l’actionnaire
- Rédaction de conventions d’actionnaires
- Mise en place de plans d’intéressement
Droit contractuel de l’entreprise
- Rédaction et suivi des contrats de l’entreprise avec ses clients, fournisseurs et tout autre tiers
- Rédaction et suivi de conventions intra-groupe
Protection du patrimoine de l’entreprise
- Assistance dans les mesures de protection de la personnalité de l’entreprise (concurrence déloyale, protection de la raison sociale)
Assistance à l’entreprise en difficulté économique
- Liquidation, procédure de faillite, concordat, relations avec les créanciers et débiteurs
Publications
Membre fondateur de la
Administrateur de société et contrat avec soi-même : oui, mais…
/dans Actualités, Médias et News Droit des sociétés et contrats Marco Villa 2025 Actualités, Groupe sociétés et contrats, Medias /par Yann BelliniLa jurisprudence a fini par dégager quelques principes importants. Un récent arrêt du Tribunal fédéral permet d’illustrer les problématiques et d’appréhender les solutions retenues.
The FBT Avocats SA team has been distinguished by The Best Lawyers in Switzerland Peer Review (2026 Edition)
/dans Médias et News Contentieux et arbitrage, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés et contrats, Droit du travail et des assurances sociales, Droit fiscal, Droit patrimonial de la famille Alain Moreau, Frédérique Bensahel, Jean-Luc Bochatay, Marco Villa, Michel Abt, Serge Fasel 2025 Groupe bancaire, Groupe contentieux, Groupe droit du travail, Groupe fiscal, Groupe patrimoine, Groupe sociétés et contrats, Medias /par Yann BelliniCongratulations to our partners for their outstanding work in their respective practice areas!
Y a-t-il subordination implicite des prêts d’actionnaires faits à une société en difficulté ?
/dans Actualités, Médias et News Droit des sociétés et contrats Marco Villa 2025 Actualités, Groupe sociétés et contrats, Medias /par Yann BelliniLe Tribunal fédéral vient de rendre une intéressante décision sur la question controversée de savoir si et à quelles conditions les prêts de proches d’une société en difficulté sont subordonnés.