Guide pratique en droit des poursuites, mainlevée et effet suspensif

En matière de droit des poursuites, les pratiques de certaines juridictions cantonales (en particulier celles de Vaud et Zurich) ont un impact direct sur le processus complexe et délicat du recouvrement de créances.

La rémunération des heures supplémentaires : aperçu général et conseils

Il n’est pas rare que la charge de travail oblige, ponctuellement du moins, des employés à effectuer des heures supplémentaires. Mais que dit la loi ?

Signature en ligne, signature électronique : quelle différence ?

Il est utile de rappeler quelques principes, qui permettront aux parties concernées de prendre la décision de procéder à une signature en ligne en ayant conscience d’un certain nombre de points.

Alors que l’arrêt du Tribunal Fédéral du 26 juillet 2019 vient d’être publié, quelles suites faut-il envisager pour les détenteurs français de comptes UBS non déclarés ?