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Cryptomonnaies, l'autre face du jeton : les impôts
Avec un bitcoin bientôt à 100'000 dollars, les administrations fiscales se frottent les mains.

Pour prévenir l'usage abusif de la faillite, le législateur a décidé de modifier certaines règles avec effet au 1er janvier 2025
Environ 15'000 faillites sont ouvertes en Suisse chaque année. Plus de 40% des faillites sont suspendues faute d'actifs, ce qui signifie que la faillite n'est même pas traitée, faute d'actifs à réaliser.

Constructions sur terrain démembré : une transmission encore épargnée par Bercy
Le démembrement de propriété de biens immobiliers demeure un mode pertinent et optimal de transmission du patrimoine.

Développements récents sur les rétrocessions dans le mandat de conseil
Le Tribunal fédéral et la FINMA apportent de nouvelles précisions aux rétrocessions dans le mandat de conseil et dans les rapports execution only.

Donation (mixte) d'un bien immobilier et imposition du gain
L'imposition du gain immobilier est différée lorsque le bien est transféré par donation. Un arrêt récent du Tribunal fédéral en précise les contours.

Le churning objectivé : quelques paramètres utiles
En droit privé, le churning n’est pas un terme défini et la question de savoir dans quelles situations un gérant de fortune adopte un comportement constitutif de churning dépend de plusieurs facteurs.

Focus sur la Loi de Finances française 2025
La nouvelle Loi de Finances contient plusieurs mesures impactant la fiscalité des personnes physiques.