Administrateur de société et contrat avec soi-même : oui, mais…

La jurisprudence a fini par dégager quelques principes importants. Un récent arrêt du Tribunal fédéral permet d’illustrer les problématiques et d’appréhender les solutions retenues.

18 septembre 2025 – Séminaire ASG – Intégration d’un nouvel actionnaire : questions choisies de droit commercial et de droit réglementaire

21 novembre 2024 – Webinaire ASG – Formation continue LBA/LSFin/LEFin

26 septembre 2024 – Séminaire ASG – Mandat de Gestion et de conseil : Pertinence des dispositions contractuelles – Protection du gérant

The FBT Avocats SA team has been distinguished by The Best Lawyers in Switzerland Peer Review (2026 Edition)

Y a-t-il subordination implicite des prêts d’actionnaires faits à une société en difficulté ?

Le Tribunal fédéral vient de rendre une intéressante décision sur la question controversée de savoir si et à quelles conditions les prêts de proches d’une société en difficulté sont subordonnés.

Signature en ligne, signature électronique : quelle différence ?

Il est utile de rappeler quelques principes, qui permettront aux parties concernées de prendre la décision de procéder à une signature en ligne en ayant conscience d’un certain nombre de points.

Prêt d’une société à son actionnaire: quelques points d’attention