Depuis son introduction dans le droit suisse le 1ᵉʳ octobre 2003, la responsabilité pénale de l’entreprise a donné lieu à peu de jurisprudence publiée, ce qui rend son application incertaine.
En droit privé, le churning n’est pas un terme défini et la question de savoir dans quelles situations un gérant de fortune adopte un comportement constitutif de churning dépend de plusieurs facteurs.
La gestion des risques cross-border constitue un défi de taille et un coût pour les prestataires de services financiers ; elle constitue aussi une préoccupation importante pour la FINMA.
Le Tribunal fédéral et la FINMA apportent de nouvelles précisions aux rétrocessions dans le mandat de conseil et dans les rapports execution only.
Accès au marché financier du Royaume-Uni par les prestataires suisses selon le «Berne Financial Services Agreement»: quelle musique d’avenir ?
Aujourd’hui, la collecte de données constitue un outil de développement de choix pour les entreprises mais fait naître les plus grandes craintes du côté des particuliers.
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