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Quelles mesures prendre face à l’incertitude fiscale en France ?

Entre absence de majorité à l’Assemblée Nationale, déficit budgétaire et dette abyssale, les discussions budgétaires en France s’avèrent particulièrement périlleuses.
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Impact de la conclusion d'un bail sur le gage immobilier

Un contrat de bail ne constitue ni une servitude, ni une charge foncière, ni un droit réel au sens du Code civil.
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Cryptomonnaies, l'autre face du jeton : les impôts

Avec un bitcoin bientôt à 100'000 dollars, les administrations fiscales se frottent les mains.
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Pour prévenir l'usage abusif de la faillite, le législateur a décidé de modifier certaines règles avec effet au 1er janvier 2025

Environ 15'000 faillites sont ouvertes en Suisse chaque année. Plus de 40% des faillites sont suspendues faute d'actifs, ce qui signifie que la faillite n'est même pas traitée, faute d'actifs à réaliser.
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Nouvelle LFAIE : un frein aux fusions-acquisitions cross-border ?

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Sept équipes à Genève et Paris

FBT Avocats est organisée en 7 équipes spécialisées et complémentaires, réparties sur deux sites selon les groupes de compétences suivants :

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Conférences

Nos avocats interviennent régulièrement comme orateurs à l’occasion de conférences spécialisées

Nos conférences

Publications et médias

Nouvelle LFAIE : un frein aux fusions-acquisitions cross-border ? Mai 2026 / Allnews / Droit des sociétés et contrats Marco Villa
Actualité jurisprudentielle française des trusts et des fondations sur l’année 2026 Mai 2026 / Droit fiscal Alain Moreau
Chaîne du risque pénal et blanchiment par omission Avril 2026 / Allnews / Droit pénal économique Théo Goetschin , Matthieu Tkatch
Swiss stablecoin : la Suisse joue son atout dans la course à la réglementation Avril 2026 / Allnews / Droit bancaire et financier Frédérique Bensahel
SCI française : Attention aux pièges pour les investisseurs non-résidents Mars 2026 / Tax Focus / Droit fiscal Alain Moreau

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