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Dernières publications

Les nouveautés dans le domaine de la protection des données

Aujourd’hui, la collecte de données constitue un outil de développement de choix pour les entreprises mais fait naître les plus grandes craintes du côté des particuliers.
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Échange international de renseignements fiscaux : mieux vaut agir tard que jamais

Les droits de participation aux procédures suisses d'assistance fiscale internationale sont souvent ignorés, faute pour les contribuables étrangers d'être avisés à temps des prérogatives dont ils jouissent.
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Le pacte « Dutreil » dans un contexte international : une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal français d’une transmission d’entreprise

La localisation hors de France d’une entreprise ou de ses actionnaires fait parfois oublier que le droit fiscal français instaure des droits de mutation à titre gratuit dans de nombreux cas, alors même que le défunt (ou donateur) est domicilié à l’étranger. La surprise sera amère pour les héritiers d’une succession non préparée.
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Y a-t-il subordination implicite des prêts d’actionnaires faits à une société en difficulté ?

Le Tribunal fédéral vient de rendre une intéressante décision sur la question controversée de savoir si et à quelles conditions les prêts de proches d’une société en difficulté sont subordonnés.
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Tour d’horizon des principales actualités fiscales franco-suisses

La présente étude a pour objet de dresser un panorama de l’actualité fiscale suisse et française, concernant des problématiques susceptibles d’intéresser les deux juridictions...
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Donation (mixte) d'un bien immobilier et imposition du gain

L'imposition du gain immobilier est différée lorsque le bien est transféré par donation. Un arrêt récent du Tribunal fédéral en précise les contours.
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Six équipes à Genève et Paris

FBT Avocats est organisée en 6 équipes spécialisées et complémentaires, réparties sur deux sites selon les groupes de compétences suivants :

Distinctions

Conférences

Nos avocats interviennent régulièrement comme orateurs à l’occasion de conférences spécialisées

Nos conférences

Publications et médias

Y a-t-il subordination implicite des prêts d’actionnaires faits à une société en difficulté ? Juin 2025 / Allnews / Droit des sociétés et contrats Marco Villa
Tour d’horizon des principales actualités fiscales franco-suisses Mai 2025 / LexisNexis / Droit fiscal Alain Moreau , Michel Abt
Donation (mixte) d'un bien immobilier et imposition du gain Mai 2025 / Allnews / Droit fiscal Michel Abt
Le churning objectivé : quelques paramètres utiles Mars 2025 / Allnews / Droit bancaire et financier Frédérique Bensahel , Aurélie Moyal-Azra
Focus sur la Loi de Finances française 2025 Mars 2025 / Droit fiscal , Droit patrimonial de la famille Alain Moreau

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