Dernières publications

Récolte de preuves en entreprise : un risque pénal souvent insoupçonné
Les entreprises suisses sont régulièrement confrontées à des demandes étrangères de preuves sans toujours en mesurer les conséquences pénales.

France : quelle fiscalité pour 2026 ?
Faute de compromis trouvé dans les délais impartis, les discussions budgétaires vont reprendre dès le mois de janvier, avec leur lot d’incertitudes.

Administrateur de société et contrat avec soi-même : oui, mais…
La jurisprudence a fini par dégager quelques principes importants. Un récent arrêt du Tribunal fédéral permet d’illustrer les problématiques et d’appréhender les solutions retenues.

Succession et information bancaire : quel accès pour les héritiers ?
La protection des informations bancaires ne meurt pas avec le titulaire. Pour accéder aux informations, les héritiers doivent s’armer de patience et montrer patte blanche.

Rachats LPP : ce qu’il faut savoir avant de (re-)venir en Suisse
Les rachats LPP sont soumis à des restrictions particulières pour les personnes arrivant de l'étranger, y compris pour les ressortissants suisses.

Taxe de 3 % : la fin de l’engagement de communication impose de revoir les structures de détention immobilière
Taxe de 3 % : la fin de l’engagement de communication impose de revoir les structures de détention immobilière.

Registre de transparence : ce qui change en pratique
Le nouveau registre des ayants droit économiques est entré en vigueur. Sociétés et intermédiaires financiers doivent désormais composer avec ces nouvelles obligations.
























