Dernières publications

France : quelle fiscalité pour 2026 ?
Faute de compromis trouvé dans les délais impartis, les discussions budgétaires vont reprendre dès le mois de janvier, avec leur lot d’incertitudes.

Administrateur de société et contrat avec soi-même : oui, mais…
La jurisprudence a fini par dégager quelques principes importants. Un récent arrêt du Tribunal fédéral permet d’illustrer les problématiques et d’appréhender les solutions retenues.

Succession et information bancaire : quel accès pour les héritiers ?
La protection des informations bancaires ne meurt pas avec le titulaire. Pour accéder aux informations, les héritiers doivent s’armer de patience et montrer patte blanche.

Carton rouge en cas de trésorerie dormante
La Cour d’appel de Paris ferme la porte à l’éligibilité au dispositif «Dutreil».

Taxe de 3 % : la fin de l’engagement de communication impose de revoir les structures de détention immobilière
Taxe de 3 % : la fin de l’engagement de communication impose de revoir les structures de détention immobilière.

Registre de transparence : ce qui change en pratique
Le nouveau registre des ayants droit économiques est entré en vigueur. Sociétés et intermédiaires financiers doivent désormais composer avec ces nouvelles obligations.

Annonce de la réouverture d’une cellule de régularisation fiscale en France
Cette initiative s’inscrit dans un contexte de renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et de poursuite de la transparence internationale en matière patrimoniale.
























