La qualification de la relation bancaire par indices
Entre gestion de fortune, conseil en placement ou execution only, tout se joue dans les indices d’une relation entre la banque et son client.
Entre gestion de fortune, conseil en placement ou execution only, tout se joue dans les indices d’une relation entre la banque et son client.
La multiplication des procédures pour défaut d’organisation impose une vigilance accrue dans la mise en œuvre des dispositifs de prévention.
Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la Loi sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE).
L’alourdissement des exigences anti-blanchiment conduit l’intermédiaire financier à considérer le défaut de vigilance comme un risque pénal autonome.
La Suisse fait face à un double défi : préserver sa compétitivité et son attrait tout en garantissant la protection des investisseurs et la stabilité du système financier.
Série en cinq volets : de l’erreur individuelle aux défaillances d’organisation, comment le risque pénal se matérialise et ce que rappelle la jurisprudence récente.
We are honoured to have been ranked in the ‘Banking & Finance’ and ‘Investment Funds’ categories.
FBT Avocats SA is pleased to announce its recognition as a Leading Firm in the 2026 edition of Chambers and Partners Global Guide
Le nouvel accord fiscal entre les deux Etats entré en vigueur en 2026 encadre durablement le régime du télétravail frontalier, mais impose de lourdes contraintes.
FBT Avocats SA is delighted to announce its recognition as a Leading Firm in the Banking and Finance, Private Client, and Tax categories in the Legal 500 EMEA 2026 guide.