Carton rouge en cas de trésorerie dormante
La Cour d’appel de Paris ferme la porte à l’éligibilité au dispositif «Dutreil».
Un collaborateur confirmé / une collaboratrice confirmée en droit des sociétés
Afin de renforcer notre équipe parisienne, nous recherchons un(e) collaborateur(trice) confirmé(e).
Il/elle gérera les dossiers en matière de conseil en droit des affaires / droit des sociétés.
Le/la collaborateur(trice) sera en charge de la réception de nouveaux clients, collaborera sur les dossiers préexistants et apportera son savoir-faire afin de contribuer à l’essor de l’Étude.
LBA et responsabilité pénale de l’entreprise en cas de blanchiment
Depuis son introduction dans le droit suisse le 1ᵉʳ octobre 2003, la responsabilité pénale de l’entreprise a donné lieu à peu de jurisprudence publiée, ce qui rend son application incertaine.
Membre fondateur de la
