Utilisation des avoirs russes gelés : que va décider l’Europe ?

Le sort des avoirs russes a à nouveau été discuté ce jeudi 18 décembre lors d’un sommet européen à Bruxelles. Les dirigeants ont finalement décidé, dans la nuit, de ne pas recourir aux avoirs russes gelés, faute d’accord sur cette solution inédite.

Administrateur de société et contrat avec soi-même : oui, mais…

La jurisprudence a fini par dégager quelques principes importants. Un récent arrêt du Tribunal fédéral permet d’illustrer les problématiques et d’appréhender les solutions retenues.

Succession et information bancaire : quel accès pour les héritiers ?

La protection des informations bancaires ne meurt pas avec le titulaire. Pour accéder aux informations, les héritiers doivent s’armer de patience et montrer patte blanche.

FBT Avocats SA is proud to announce its recognition as a Recommended Firm in this year’s IFLR1000 Western Europe rankings

We are honoured to have been ranked in the categories of Financial Services Regulatory and Banking & Finance.

30 octobre 2025 – Webinaire ASG et FBT Avocats SA – LSFin/LEFin : Aspect de droit civil : Comment éviter les procès : effets de rayonnement des LSFin/OSFin/Circulaires FINMA

30 octobre 2025 – Webinaire ASG et FBT Avocats SA – LBA : Identification des infractions pénales préalables au blanchiment d’argent

18 septembre 2025 – Séminaire ASG – Intégration d’un nouvel actionnaire : questions choisies de droit commercial et de droit réglementaire

Carton rouge en cas de trésorerie dormante

La Cour d’appel de Paris ferme la porte à l’éligibilité au dispositif «Dutreil».