Administrateur de société et contrat avec soi-même : oui, mais…
La jurisprudence a fini par dégager quelques principes importants. Un récent arrêt du Tribunal fédéral permet d’illustrer les problématiques et d’appréhender les solutions retenues.
Succession et information bancaire : quel accès pour les héritiers ?
La protection des informations bancaires ne meurt pas avec le titulaire. Pour accéder aux informations, les héritiers doivent s’armer de patience et montrer patte blanche.
Un avocat / une avocate stagiaire
FBT Avocats SA offre une place de stage dans un environnement stimulant et international d’une durée de 18 mois. L’avocat(e) stagiaire bénéficie d’une formation rigoureuse et continue, d’un accompagnement personnalisé, d’une montée progressive en responsabilités et de formations régulières.
Carton rouge en cas de trésorerie dormante
La Cour d’appel de Paris ferme la porte à l’éligibilité au dispositif «Dutreil».
Membre fondateur de la
