Réduire efficacement le coût fiscal français d’une transmission d’entreprise

Le dispositif «Dutreil» présente un attrait indéniable dans la mesure où il permet de réduire jusqu’à 75% (et parfois au-delà) la charge fiscale inhérente à la transmission d’une entreprise.

Entraide fiscale internationale : les droits procéduraux des tiers subissent une nouvelle restriction

Recette d’un piège fiscal méconnu

Dans le canton de Genève, les donations entre conjoints sont intégralement exonérées d’impôts… sauf pour les contribuables imposés d’après la dépense. Cette exception à l’exemption est généralement bien connue en son principe. Mais cette contre-exemption n’est pas sans subtilités…

Transmettre son entreprise dans un contexte international : réflexions sur le bon usage du dispositif « Dutreil »

Dutreil et holding animatrice : remise en cause du dispositif confirmée par la Cour de cassation en cas d’animation insuffisamment préparée avant une donation

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