Carton rouge en cas de trésorerie dormante
La Cour d’appel de Paris ferme la porte à l’éligibilité au dispositif «Dutreil».
L’équipe parisienne de FBT Avocats SA a été distinguée dans le Guide Gestion de Patrimoine 2025
Notre Étude y est reconnue pour sa forte notoriété en fiscalité du patrimoine ainsi qu’en assistance précontentieuse et contentieuse.
Double imposition internationale : les coulisses d’un revirement discret mais décisif
Par une décision récente, le juge de l’impôt français sécurise les transmissions transfrontalières en reconnaissant le droit à restitution intégrale de l’impôt étranger.
The FBT Avocats SA team has been distinguished by The Best Lawyers in Switzerland Peer Review (2026 Edition)
Congratulations to our partners for their outstanding work in their respective practice areas!
Constructions sur terrain démembré : une transmission encore épargnée par Bercy
Le démembrement de propriété de biens immobiliers demeure un mode pertinent et optimal de transmission du patrimoine.
Conclure un pacte «Dutreil» avant une transmission d’entreprise
Une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal dans un contexte franco-suisse.
Le pacte « Dutreil » dans un contexte international : une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal français d’une transmission d’entreprise
La localisation hors de France d’une entreprise ou de ses actionnaires fait parfois oublier que le droit fiscal français instaure des droits de mutation à titre gratuit dans de nombreux cas, alors même que le défunt (ou donateur) est domicilié à l’étranger. La surprise sera amère pour les héritiers d’une succession non préparée.
Membre fondateur de la
