Menace pour les sociétés holdings étrangères détenues par des Français
Depuis quelques années, l’administration fiscale française intensifie ses contrôles sur les sociétés holdings détenues par des résidents fiscaux français.
France : Amendes sur obligations déclaratives des trusts et des fondations
L’absence de respect des obligations déclaratives susvisées est susceptible d’entrainer l’application d’une amende de EUR 20’000 par manquement déclaratif, sur une période de quatre années.
Accès au marché financier du Royaume-Uni par les prestataires suisses selon le « Berne Financial Services Agreement » : quelle musique d’avenir ?
La gestion des risques cross-border constitue un défi de taille et un coût pour les prestataires de services financiers ; elle constitue aussi une préoccupation importante pour la FINMA.
Quelles mesures prendre face à l’incertitude fiscale en France ?
Entre absence de majorité à l’Assemblée Nationale, déficit budgétaire et dette abyssale, les discussions budgétaires en France s’avèrent particulièrement périlleuses.
Conventions fiscales internationales – Modernisation de la Convention fiscale franco-suisse sur les revenus et sur la fortune
L’avenant à la Convention franco-suisse signé le 27 juin 2023, actuellement en cours de ratification par la France, intègre un nouveau régime de répartition du droit d’imposer les revenus d’un salarié en situation de télétravail.
Dispositif Dutreil et trésorerie excédentaire : la jurisprudence semble s’affiner pour l’appréciation de l’activité principale
La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 mars 2024, rappelle que la prépondérance de l’activité s’apprécie en considération d’un faisceau d’indices déterminés d’après la nature de l’activité et les conditions de son exercice, en matière d’exonération « Dutreil-ISF ».
La France durcit encore son arsenal fiscal anti-abus
La Loi de finances française pour 2024 a apporté son lot de nouveautés, notamment en matière de fiscalité internationale. Elle vient ainsi durcir encore une disposition anti-abus déjà particulièrement répressive.
Guide pratique en droit des poursuites, mainlevée et effet suspensif
En matière de droit des poursuites, les pratiques de certaines juridictions cantonales (en particulier celles de Vaud et Zurich) ont un impact direct sur le processus complexe et délicat du recouvrement de créances.
Les non-résidents fiscaux de France seront impactés par la réforme de l’impôt sur la fortune immobilière dès le 1er janvier 2024
Fidèle à sa réputation en matière fiscale, la France vient, une nouvelle fois, d’amender les règles applicables en matière d’impôt sur la fortune immobilière.
Les nouveautés dans le domaine de la protection des données
Aujourd’hui, la collecte de données constitue un outil de développement de choix pour les entreprises mais fait naître les plus grandes craintes du côté des particuliers.
Membre fondateur de la
