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Accès au marché financier du Royaume-Uni par les prestataires suisses selon le « Berne Financial Services Agreement » : quelle musique d’avenir ?

La gestion des risques cross-border constitue un défi de taille et un coût pour les prestataires de services financiers ; elle constitue aussi une préoccupation importante pour la FINMA.

Quelles mesures prendre face à l’incertitude fiscale en France ?

Entre absence de majorité à l’Assemblée Nationale, déficit budgétaire et dette abyssale, les discussions budgétaires en France s’avèrent particulièrement périlleuses.

Les nouveautés dans le domaine de la protection des données

Aujourd’hui, la collecte de données constitue un outil de développement de choix pour les entreprises mais fait naître les plus grandes craintes du côté des particuliers.

Le pacte « Dutreil » dans un contexte international : une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal français d’une transmission d’entreprise

La localisation hors de France d’une entreprise ou de ses actionnaires fait parfois oublier que le droit fiscal français instaure des droits de mutation à titre gratuit dans de nombreux cas, alors même que le défunt (ou donateur) est domicilié à l’étranger. La surprise sera amère pour les héritiers d’une succession non préparée.

Investissements en Suisse et en France par des résidents des Emirats Arabes Unis : opportunités et contraintes

Les sanctions internationales comme risque de responsabilité des intermédiaires financiers

Les trustees entrent dans l’univers de la réglementation prudentielle

A l’instar de nombreux pays, la France adoucit sa fiscalité pour attirer les candidats à l’impatriation